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Politique de confidentialité en ligne applicable aux enfants

Date de mise à jour : 12/20/2013

Le groupe de sociétés The Walt Disney Company (« TWDC »), qui comprend par exemple le Club Penguin et MarvelKids, s’engage à protéger la vie privée des enfants qui utilisent nos sites et applications. Cette Politique de confidentialité en ligne applicable aux enfants explique nos pratiques en matière de collecte, de divulgation de données personnelles et de consentement parental en ce qui concerne les informations fournies par des enfants âgés de moins de 13 ans (un « enfant ») et utilise les termes qui sont définis dans notre Politique de confidentialité générale. Cette politique est conforme à la loi des États-Unis sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (U.S. Children’s Online Privacy Protection Act « COPPA »). Pour obtenir de plus amples informations au sujet de la loi COPPA et accéder à des conseils généraux sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, veuillez consulter OnGuard Online.

1. Les données personnelles que nous collectons auprès des enfants, la manière dont nous les utilisons, et comment et quand nous communiquons avec les parents

TWDC propose à ses utilisateurs une gamme de sites et d’applications, dont certains visent principalement les enfants et d’autres sont destinés à des utilisateurs de tous âges et à leur famille. Nos sites et applications proposent une variété d’activités, notamment des activités qui peuvent impliquer la collecte de données personnelles auprès d’enfants. Nous résumons ci-dessous les situations potentielles de collecte de données et indiquons comment et quand nous adresserons une notification parentale et/ou nous chercherons à obtenir le consentement des parents. Dans  tous les cas où nous collectons des données personnelles auprès d’un enfant, nous ne conservons ces informations que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour accomplir l’activité demandée ou permettre à l’enfant de continuer à participer à l’activité et veiller à la sécurité de nos utilisateurs et de nos services, ou selon les exigences légales. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations auprès d’un enfant d’une manière non conforme aux dispositions de la loi COPPA, nous supprimerons ces informations ou chercherons immédiatement à obtenir le consentement des parents pour cette collecte.

Inscription

Les enfants peuvent, dans de nombreux cas, s’inscrire sur nos sites et applications pour consulter des contenus, jouer à des jeux, participer à des concours, et bénéficier de fonctionnalités spéciales, entre autres choses. Au cours du processus d’inscription, nous pouvons demander aux enfants de fournir certaines données personnelles à des fins de notification et de sécurité, y compris l’adresse électronique d’un parent ou d’un tuteur légal, le prénom et le genre de l’enfant, le nom de membre ou le nom d’utilisateur de l’enfant et son mot de passe. Nous pouvons également demander les dates de naissance des enfants pour valider leur âge. Nous recommandons vivement aux enfants de ne jamais fournir des données personnelles dans leurs noms d’utilisateur. Veuillez noter que les enfants peuvent décider s’ils souhaitent nous communiquer leurs données personnelles, mais certaines fonctionalités ne peuvent pas fonctionner sans ces informations. En conséquence, les enfants peuvent ne pas être en mesure d’accéder à certaines fonctionalités si les informations nécessaires n’ont pas été fournies. Nous ne demanderons pas à un enfant de fournir plus d’informations que raisonnablement nécessaires afin de participer à une activité en ligne.

Au sujet de la collecte d’adresses électroniques des parents : Conformément aux dispositions de la loi COPPA, sur tout site ou application visant des enfants ou dans toute situation dans laquelle nous demandons l’âge et nous déterminons que l’utilisateur est âgé de 12 ans ou moins, nous demanderons l’adresse électronique d’un parent ou tuteur légal avant de  collecter quelconques données personnelles auprès de cet enfant. Si vous pensez que votre enfant participe à une activité qui  collecte des données personnelles et si vous ou un autre parent ou tuteur n’avez PAS reçu de courrier électronique vous en avertissant ou recherchant votre consentement, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacycontact@disney.com. Nous n’utiliserons pas les adresses électroniques des parents fournies aux fins de l’obtention du consentement parental pour adresser de la publicité au parent, sauf si le parent a expressément consenti à la réception de courriers électroniques publicitaires ou a participé séparément à une activité qui autorise un tel contact par courrier électronique.

Contenus créés par un enfant

Certaines activités sur nos sites et applications permettent aux enfants de créer ou de manipuler du contenu et de l’enregistrer avec TWDC. Certaines de ces activités ne nécessitent pas la fourniture par les enfants de quelconques données personnelles et n’entraînent donc pas de notification au parent ni ne nécessitent de consentement parental. Si une activité permet potentiellement à un enfant d’inclure ses données personnelles dans le contenu qu’il a créé, nous procèderons à une pré-sélection pour supprimer toutes les données personnelles ou bien nous chercherons à obtenir le consentement parental vérifiable par courrier électronique avant la collecte. À titre d’exemple de contenu créé qui peut inclure des données personnelles, on peut citer les histoires ou autres textes ouverts, ainsi que les dessins qui permettent la saisie de texte ou d’informations manuscrites. Si, en plus de la collecte de contenu qui inclut des données personnelles, TWDC prévoit également de publier le contenu ou de le partager avec une tierce partie pour l’usage propre de cette tierce partie, nous obtiendrons un consentement parental d’un niveau supérieur.

Au sujet du consentement parental vérifiable :

Consentement par courrier électronique. Si TWDC souhaite  collecter des données personnelles auprès d’un enfant, la loi COPPA impose que nous obtenions d’abord le consentement d’un parent ou tuteur légal par courrier électronique. Nous expliquons dans le courrier électronique la nature des données que nous collectons, la manière dont nous entendons les utiliser, la manière dont le parent peut exprimer son consentement et la manière dont le parent peut révoquer son consentement. Si nous ne recevons pas de consentement parental dans un délai raisonnable, nous supprimerons les coordonnées du parent et toute autre information  collectée auprès de l’enfant en lien avec cette activité.

Consentement de niveau supérieur. Si TWDC  collecte des données personnelles auprès d’un enfant qui sont destinées à être publiées, nous rechercherons à obtenir un consentement d’un niveau supérieur à un consentement par courrier électronique. Les méthodes de consentement de « niveau supérieur » incluent, sans s’y restreindre, la demande  d’une carte de crédit ou autre mode de paiement pour vérification (impliquant des frais modiques), une conversation avec un représentant formé du service client par téléphone ou par vidéo-conférence, ou l’envoi d’un formulaire de consentement signé par courrier, pièce jointe de courrier électronique ou fax. Après la fourniture d’un consentement de niveau supérieur, un parent peut bénéficier de la possibilité d’utiliser un mot de passe lors des communications futures afin de confirmer son identité.

Consentement d’un enseignant au lieu du consentement parental. En ce qui concerne les activités scolaires, la loi COPPA autorise les enseignants et les administrateurs d’écoles à agir à la place des parents pour apporter leur consentement pour la collecte de données personnelles des enfants. Les écoles doivent toujours signaler ces activités aux parents. Pour plus d’informations au sujet des droits parentaux en ce qui concerne le dossier scolaire d’un enfant en vertu de la loi sur les droits de la famille en matière d’éducation et de vie privée (Family Educational Rights and Privacy Act « FERPA »), veuillez consulter le site de la loi FERPA.

Messagerie

Certains jeux et activités qui sont destinés aux enfants permettent aux utilisateurs de communiquer directement avec d’autres utilisateurs par les moyens d’un système de messagerie. Dans la plupart des cas, ces systèmes de messagerie utilisent des filtres qui sont destinés à empêcher la communication de données personnelles et de termes et phrases inappropriés selon l’âge. En plus des filtres, nous pouvons employer des méthodes de modération en direct et/ou encourager les autres utilisateurs à signaler les communications inappropriées. Nous encourageons vivement les enfants qui utilisent ces fonctionalités interactives sur nos sites et applications à ne jamais fournir de données personnelles les concernant ou concernant toute tierce partie et également à ne jamais tenter de contourner nos filtres ou systèmes de modération. Nous recommandons également que les parents surveillent avec attention leurs enfants lorsque ceux-ci participent à des activités en ligne.

Si TWDC utilise un système de messagerie qui ne filtre pas toutes ou presque toutes les données personnelles, nous chercherons d’abord à obtenir du parent un consentement de niveau supérieur.

Concours et loteries

Pour les concours et loteries, nous demandons généralement uniquement les informations nécessaires pour qu’un enfant puisse participer, notamment le prénom (pour distinguer entre les membres d’une même famille) et l’adresse électronique d’un parent (pour avertir le parent lorsque la loi l’exige). Nous ne contacterons le parent afin d’obtenir des informations plus personnalisées que pour les besoins de la remise du prix lorsque l’enfant gagne le concours ou la loterie.

Bien sûr, certains concours et loteries demandent à l’enfant de remettre son propre contenu créé avec son inscription. Dans ce cas, nous pouvons demander le consentement parental avant la remise du contenu. Veuillez consulter la section Contenu créé par un enfant ci-dessus pour obtenir de plus amples informations au sujet de nos politiques en matière de collecte, de notification et de consentement.

Contact avec un enfant par courrier électronique

Dans certains cas, afin de répondre à une question ou à une demande d’un enfant, TWDC peut avoir besoin de demander les coordonnées en ligne de l’enfant, notamment une adresse électronique. TWDC supprimera ces informations immédiatement après avoir répondu à la question ou à la demande.

En lien avec certaines activités ou certains services, nous pouvons collecter les coordonnées en ligne d’un enfant, notamment son adresse électronique, afin de communiquer plusieurs fois avec l’enfant. Dans ces circonstances, nous retiendrons les coordonnées en ligne de l’enfant pour honorer la demande, à l’exclusion de tout autre motif, notamment publicitaire. À titre d’exemple, on peut citer un bulletin d’information qui propose des nouvelles périodiques au sujet d’un site, d’un jeu, d’une activité, d’un programme télévisé, d’une personnalité, d’un personnage ou d’un film. Lorsque nous  collectons les coordonnées en ligne d’un enfant pour des communications récurrentes, nous demandons simultanément l’adresse électronique d’un parent afin de signaler au parent la collecte et l’utilisation des données personnelles de l’enfant et également pour donner au parent la possibilité de s’opposer aux contacts ultérieurs avec l’enfant. Dans certains cas, un enfant peut être impliqué dans plusieurs communications récurrentes et il peut être demandé au parent de s’opposer individuellement à chaque communication.

Notifications push

Les notifications push sur les appareils mobiles et autres appareils sont des notifications généralement associées aux applications téléchargées et qui peuvent communiquer avec le propriétaire de l’appareil même lorsque l’application n’est pas en cours d’utilisation. Nous exigerons d’un enfant qu’il fournisse l’adresse électronique d’un parent avant que l’enfant ne puisse recevoir des notifications push de nos applications destinées aux enfants qui collectent un identifiant d’appareil. Nous fournirons alors au parent une notification au sujet de notre contact avec l’enfant et nous donnerons au parent la possibilité de s’opposer aux notifications ultérieures. Enfin, nous n’associerons pas le dispositif d’identification d’appareil avec d’autres données personnelles sans contacter le parent pour obtenir son consentement.

Données de géolocalisation

Si un site ou une application de TWDC visant les enfants collecte des données de géolocalisation qui sont assez précises pour correspondre à la collecte d’une adresse physique, nous chercherons tout d’abord à obtenir le consentement parental par courrier électronique.

Identifiants permanents

Lorsque des enfants interagissent avec nous, certaines données personnelles peuvent être collectées automatiquement, pour rendre nos sites et nos applications plus intéressants et utiles pour les enfants et pour d’autres motifs relatifs à notre activité. On peut citer à titre d’exemples le type de système d’exploitation informatique, l’adresse IP de l’enfant ou l’identifiant de son appareil mobile, le navigateur Internet, la fréquence à laquelle l’enfant visite les différentes parties de nos sites ou applications et les informations concernant le prestataire de service en ligne ou mobile. Ces informations sont collectées en utilisant des technologies tels les cookies, les cookies flash, les pixels invisibles et autre identifiants uniques (que nous définissons dans la section « Technologies de suivi en ligne » de notre Politique de confidentialité générale). Ces informations peuvent être collectées par TWDC ou par une tierce partie. Ces données sont principalement réservées à des usages internes, afin de :

  • proposer aux enfants un accès aux fonctionnalités et activités sur nos sites et applications
  • personnaliser le contenu et améliorer nos sites et applications
  • mener des recherches et des analyses pour améliorer la performance de nos sites et applications
  • générer des rapports anonymes destinés à être utilisés par TWDC

Si nous collectons (ou permettons à des tiers de collecter) de telles données personnelles auprès d’enfants sur nos sites et applications pour d’autres finalités, nous avertirons les parents et obtiendrons leur consentement avant un telle collecte.

La liste des opérateurs tiers qui collectent des identifiants permanents sur nos sites et applications est disponible ici.

Veuillez nous contacter à l’adresse postale, à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous pour nous poser vos questions au sujet des politiques de confidentialité des opérateurs et de leurs pratiques en matière de collecte et d’utilisation :

Disney Interactive
500 South Buena Vista Street
Mail Code 7667
Burbank, CA 91521-7667
États-Unis d’Amérique

Tél. : (877) 466-6669
Courrier électronique : privacycontact@disney.com

2. Quand les données personnelles collectées auprès d’enfants sont mises à disposition de tiers

Indépendamment des rares situations dans lesquelles les données personnelles d’un enfant sont publiées (après réception du consentement parental de niveau supérieur), nous pouvons également partager ou communiquer des données personnelles collectées auprès des enfants dans certains cas limités, notamment :

  • Nous pouvons partager des informations avec nos prestataires de services si cela est nécessaire pour qu’ils réalisent pour notre compte une fonction de support commercial, professionnel ou technologique.
  • Nous pouvons divulguer des données personnelles dans la mesure autorisée ou requise par la loi, par exemple, en réponse à une ordonnance ou à une assignation d’un tribunal. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons également divulguer des données personnelles collectées auprès d’enfants (i) en réponse à la demande d’une agence chargée de l’application de la loi ou d’une institution publique (y compris les écoles ou services pour enfants) ; (ii) si nous considérons que la divulgation peut prévenir la commission  d’un crime, faciliter une enquête relative à la sécurité publique ou protéger la sécurité d’un enfant qui utilise nos sites ou applications ; (iii) pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos sites, applications et autres technologies, ainsi que la technologie de nos prestataires de services ou (iv) pour nous permettre de prendre des précautions contre la mise en cause de notre responsabilité.

3. Choix et contrôle parental

À tout moment, les parents peuvent s’opposer à notre collecte ultérieure de données personnelles de leur enfant en association avec un compte particulier, et peuvent demander à ce que nous supprimions de nos registres les données personnelles que nous avons collectées en lien avec ce compte. Veuillez garder à l’esprit qu’une demande de suppression des registres peut entraîner la clôture d’un compte, d’une adhésion ou autre service.

Lorsqu’un enfant ouvre un compte Disney.com, nous utilisons deux méthodes pour permettre l’accès, la modification ou la suppression par les parents des données personnelles que nous avons collectées auprès de leurs enfants :

  1. Les parents peuvent demander l’accès et la suppression des données personnelles de leur enfant en se connectant au compte de l’enfant via la Page d’accueil de services de membres disponible ici. Les parents ont besoin du nom d’utilisateur et du mot de passe de leur enfant. Le page d’accueil Votre compte explique comment récupérer un mot de passe si l’enfant ne s’en souvient pas.
  2. Les parents peuvent contacter le Service Clients pour demander à accéder, à modifier ou supprimer les données personnelles de leur enfant en nous adressant un courrier électronique à ms_support@help.go.com.

Les parents des utilisateurs de Club Penguin peuvent contacter Club Penguin directement à :

Club Penguin
c/o Disney Canada Inc.
1628 Dickson Avenue Suite 500
Kelowna, British Columbia, V1Y 9X1
CANADA
Tél. : (888) 861-4111 (États-Unis et Canada) ou +1 (250) 861-5111
Courrier électronique : support@clubpenguin.com

Les parents des utilisateurs de MarvelKids peuvent contacter Marvel directement à :

135 W. 50th Street, 7th Floor
New York, NY 10020
États-Unis d’Amérique
Tél. : +1 (212) 576-4000 (États-Unis et Canada)
Courrier électronique : Onlinesupport@Marvel.com

Toutes les autres demandes peuvent être adressées à :

Disney Interactive
500 South Buena Vista Street
Mail Code 7667
Burbank, CA 91521-7667
États-Unis d’Amérique
Tél. : (877) 466-6669 (États-Unis et Canada)
Courrier électronique : privacycontact@disney.com

Dans toute correspondance, tel qu’un courrier électronique ou postal, veuillez inclure le nom d’utilisateur de l’enfant, ainsi que l’adresse électronique et le numéro de téléphone du parent. Pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’un parent avant d’accorder l’accès à de quelconques données personnelles.